Article R611-78

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2006 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-78 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 - art. 27 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4134-33 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-89 (Ab)