Code de la sécurité sociale · Article

Article R612-10

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

Carte de l'article R612-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 20 mars 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1990 au 9 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 mars 1995 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 janvier 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 21
Rédaction du 1er janvier 2019 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 13
Rédaction du 8 juillet 2019 au 26 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 26 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n°86-561 du 14 mars 1986 relatif à la contribution de solidarité à la charge des retraités non-salariés des professions non-agricoles instituée par l'article L. 651-10 du code de la sécurité sociale et la loi n° 86-75 du 17 janvier 1986 (abrogé)