Code de la sécurité sociale · Article

Article R612-11

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

Carte de l'article R612-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 20 mars 1986 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 20 mars 1986 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 décembre 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1990 au 10 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 avril 1991 au 9 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 mars 1995 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 janvier 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 21
Rédaction du 8 juillet 2019 au 26 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 26 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1

Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)

Décret n°86-561 du 14 mars 1986 relatif à la contribution de solidarité à la charge des retraités non-salariés des professions non-agricoles instituée par l'article L. 651-10 du code de la sécurité sociale et la loi n° 86-75 du 17 janvier 1986 (abrogé)