Article R612-13

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

Carte de l'article R612-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction depuis le 26 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-11 (M)