Code de la sécurité sociale · Article
Article R612-4
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.
Carte de l'article R612-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 26 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 13
- Rédaction depuis le 26 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-25 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R612-5 (V)