Article R613-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

Carte de l'article R613-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 28
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-2 (Ab)