Article R613-11

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R613-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 15
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2