Code de la sécurité sociale · Article

Article R613-17

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R613-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 9 octobre 1987 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 18
Rédaction du 30 avril 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-656 du 27 avril 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur)

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)