Code de la sécurité sociale · Article
Article R613-9
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
Carte de l'article R613-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 mars 2006 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
- Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D615-32 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D615-47 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R613-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R642-5 (V)