Article R615-37

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1995 au 1er janvier 1998.

Carte de l'article R615-37 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 mars 1986 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 août 1993 au 7 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 1995 au 1er janvier 1998 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du codage des actes de biologie médicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-564 du 6 mai 1995 relatif au codage des actes et des prestations remboursables par l'assurance maladie ainsi que des pathologies diagnostiquées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-564 du 6 mai 1995 - art. 4 (M)
• Arrêté du 5 février 1997 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-30 (M)