Article R623-10

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R623-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 1 () JORF 1er novembre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-22 (M)