Article R631-6

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2005.

Carte de l'article R631-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-1131 du 28 novembre 2003 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R631-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R631-29 (Ab)