Article R633-15

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006.

Carte de l'article R633-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 janvier 1981 - art. Annexe art. 5 (V)
• Décret n°2003-1131 du 28 novembre 2003 - art. 1 (V)