Article R633-6-1

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1998 au 21 avril 2005.

Carte de l'article R633-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 janvier 1998 au 21 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R633-6-6 (Ab)