Article R633-70

Article transféré, en vigueur du 10 septembre 2012 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R633-70 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2012 au 8 juillet 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-68 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-71 (T)