Code de la sécurité sociale · Article

Article R635-11

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R635-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 6 () JORF 30 mars 2006
Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1520 du 28 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-68 du 20 janvier 2012 - art. 7
Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3