Code de la sécurité sociale · Article

Article R635-2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R635-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 décembre 1997 au 22 juin 2001 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1218 du 26 décembre 1997 - art. 1 () JORF 28 décembre 1997
Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 3

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)