Code de la sécurité sociale · Article

Article R635-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R635-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 juin 2001 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 46 () JORF 22 juin 2001
Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-68 du 20 janvier 2012 - art. 5; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3