Article R641-1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

Carte de l'article R641-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1421 du 19 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2012 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 21
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 16 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 16 décembre 2019 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 5 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)

Décrets liés (23)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. (en vigueur)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés. (en vigueur)
• Décret n°2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2008-1421 du 19 décembre 2008 relatif à la fusion de deux sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)
• Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)
• Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux (en vigueur)
• Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (en vigueur)
• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)
• Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)
• Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (58)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 3 (VD)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 4 juin 1959 - art. 1 (V)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 4 (VD)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 5-1 (VD)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 5-2 (VD)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 5-5 (VD)
• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 3-1 (VD)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 3 (VD)
• Décret n°2004-460 du 27 mai 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-1421 du 19 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1421 du 19 décembre 2008 - art. 2 (VD)
• Décret n°2008-1421 du 19 décembre 2008 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2011 - art. (VD)
• Arrêté du 13 avril 2011 - art. (M)
• Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 6 (VD)
• Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 4-3 (VD)
• Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 4-5 (V)
• Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 (V)
• Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 - art. 2
• Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1351 du 28 décembre 2023 (V)
• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 12 (V)
• Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 13 (V)
• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 (VD)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (V)