Article R642-2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

Carte de l'article R642-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-4 (Ab)