Article R643-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 5 mars 2023.

Carte de l'article R643-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 5 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-7 (M)