Article R643-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article R643-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 fixant les modalités du transfert au 1er janvier 1989 au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants des obligations contractées par la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (C.A.V.O.M.) à l'égard des agents de change et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 - art. 3 (V)
• Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-7 (M)