Article R644-1

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2001 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R644-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2001 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 49 () JORF 22 juin 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)