Article R653-23

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article R653-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 10 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1532 du 8 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime d'assurance décès et invalidité des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-35 (V)