Article R653-23 historique

Historique de l'article R653-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 10 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1532 du 8 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime d'assurance décès et invalidité des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français (en vigueur)