Article R653-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R653-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D653-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-18 (V)