Article R711-17

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R711-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (V)