Article R711-22

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 juillet 2003.

Carte de l'article R711-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 juillet 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-20 (VD)