Article R713-16

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2010 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R713-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 24 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 24 janvier 2010 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-82 du 21 janvier 2010 - art. 4