Code de la sécurité sociale · Article

Article R713-3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R713-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 4 mai 1995 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 février 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 mai 2005 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 décembre 2008 au 24 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1388 du 19 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 24 janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-82 du 21 janvier 2010 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 8 juillet 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8
Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)