Article R721-42

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 26 février 2004.

Carte de l'article R721-42 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 février 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 mars 1992 fixant, pour l'année 1992, le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (périmé)
• Arrêté du 17 février 1993 fixant pour l'année 1993 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 6 mai 1994 fixant pour l'année 1994 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 5 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 1996 fixant pour l'année 1996 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 1997 fixant pour l'année 1997 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (périmé)
• Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 mars 1992 - art. 4 (P)
• Arrêté du 17 février 1993 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 mai 1994 - art. 4 (V)
• Arrêté du 5 avril 1995 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 septembre 1996 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 février 1997 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 février 1999 - art. 2 (V)