Article R723-19

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R723-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 28
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-63 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-65 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-67 (Ab)