Article R723-21

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1449 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 22
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985