Code de la sécurité sociale · Article
Article R723-3
Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.
Carte de l'article R723-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 2 septembre 1987 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 août 1998 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 décembre 2004 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R723-1 (T)