Article R723-30

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 avril 2009 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 28
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R723-36 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-56 (M)