Article R723-68

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 21 septembre 2007.

Carte de l'article R723-68 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 1993 au 21 septembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-425 du 17 mars 1993 - art. 1 () JORF 24 mars 1993