Article R723-69

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2009 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-69 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1993 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 3