Article R731-23

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article R731-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1986 au 19 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-902 1986-07-30 art. 1 JORF 2 Août 1986
• Rédaction du 19 décembre 1987 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 1987 portant application de l'article R. 731-31 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 décembre 1987 - art. 1 (V)