Article R731-31

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

Carte de l'article R731-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 1987 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 - art. 3 () JORF 19 décembre 1987
• Rédaction depuis le 8 mai 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 1987 portant application de l'article R. 731-31 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1987 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-2 (Ab)