Article R741-20

Article abrogé, en vigueur du 23 août 1994 au 1er janvier 2000.

Carte de l'article R741-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 août 1994 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 portant extension de l'assurance personnelle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-22 (Ab)