Article R741-40

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000.

Carte de l'article R741-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 1991 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1988 (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 1991 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1989 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 portant extension de l'assurance personnelle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n°99-1012 du 2 décembre 1999 fixant les modalités de recouvrement de la cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 mai 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juin 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°99-1012 du 2 décembre 1999 - art. 3 (V)