Article R741-41

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 1er janvier 2000.

Carte de l'article R741-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-648 du 26 mars 1993 - art. 6 () JORF 28 mars 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 portant extension de l'assurance personnelle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 - art. 1 (V)