Article R742-1

Article en vigueur depuis le 23 mai 1992.

Carte de l'article R742-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mai 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)