Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000006752124
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R742-1 du Code de la sécurité sociale (version du 23 mai 1992)Légifrance →
1. Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire prévue par l'article L. 742-1, les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire soit au régime général de sécurité sociale mentionné au livre III, soit à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1, soit au régime des assurances sociales agricoles.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 98 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (décret n° 92-461 du 19 mai 1992, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.