Code de la sécurité sociale · Article
Article R742-10
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article R742-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988 - art. 4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R742-17 (Ab)