Article R743-9

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1994.

Carte de l'article R743-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 94-927 1994-10-27 art. 3 JORF 27 octobre 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°94-927 du 20 octobre 1994 relatif aux assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-927 du 20 octobre 1994 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R743-5 (V)