Article R752-24

Article en vigueur depuis le 3 avril 2001.

Carte de l'article R752-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 avril 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 1 () JORF 3 avril 2001