Article R753-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R753-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 janvier 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 août 1993 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)