Code de la sécurité sociale · Article

Article R753-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  4. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins
  5. Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
IdentifiantLEGIARTI000053335775
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R753-2 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles, R. 312-5, R. 313-10, R. 313-14, R. 315-1 à R. 315-17, R. 321-2, R. 321-5,, R. 322-10 à R. 322-11-5, R. 323-1, R. 323-4, R. 323-9 à R. 323-12,, R. 331-1 à R. 331-5 (1er alinéa), R. 331-6,, R. 341-3, R. 341-6,, R. 341-7 à R. 341-13, R. 341-14 (2ème alinéa), R. 341-15, R. 341-16, R. 341-18 à R. 341-22 (1er alinéa), R. 341-24, R. 342-3 à R. 342-6, R. 361-3à R. 362-1, R. 371-3, R. 371-6,, R. 371-8 à R. 371-11,, R. 372-1, R. 376-1et R. 742-1 à R. 742-8.

Nota : Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 2 du décret n° 2025-1409 du 31 décembre 2025.

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