Article R753-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R753-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R753-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-7-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-8 (Ab)